Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Plumes à Mélie, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 88872708800013, dont le siége social se situe au 22 route de maison rouge 33830 Belin-Beliet (téléphone : 06-46-38-52-24, mail:lesplumesamelie@gmail.com), ci-aprés dénommée « Les Plumes à Mélie » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de « Les Plumes à Mélie » : www.lpm-creation-bijoux.fr, dénommée ci-après «l’acheteur».


Article 1 – Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Plumes à Mélie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « lpm-creation-bijoux.fr», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Plumes à Mélie.

Les Plumes à Mélie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 – Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de « Les Plumes à Mélie » et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente.

Les produits présentés sur le site de « Les Plumes à Mélie » sont disponibles tant que le produit concerné n'est pas signifié comme "vendu".

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant : la dénomination, les composants, la taille, la qualité, la couleur ainsi que les particularités.

Les photographies du site de « Les Plumes à Mélie » sont les plus fidèles possibles cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Zone géographique de livraison : France métropolitaine


Article 3-Tarifs :

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts le vendeur n’est pas soumise à la TVA.

Les Plumes à Mélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Article 4 : Commandes :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies (cf liste ci-dessous) et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.


Ensemble des données fournies par l'acheteur :

  • Nom de l'acheteur
  • Prenom
  • Adresse compléte
  • Adresse de livraison (si différente)
  • Région
  • E-mail
  • Téléphone
  • Désignation du prduit
  • Quantité commandé
  • Prix
  • Modalités de paiement (carte bancaire ou chéque)
  • Modalités de livraison

Sur la plateforme de paiement via Paypal :

  • Informations bancaires
  • Les premiers éléments de la passation de commande 


Article 5-paiement :

3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :        

  • Un paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de HAURE Amélie à l’adresse suivante : Les Plumes à Mélie 22 route de Maison Rouge 33830 Belin-Beliet.      

    L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. La commande sera expédié suite à l’encaissement du chèque.

  • Un paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte. Après avoir validé sa commande, , l'acheteur est alors redirigé vers la page de la passerelle de paiement en ligne "Stripe". Les cartes MasterCard et Visa sont acceptées.
         
  • Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal.

L’acheteur doit acquitter par l'une des 3 possibilités citées ci-dessus, le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur Les Plumes à Mélie.

La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur Les Plumes à Mélie. 

La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur Les Plumes à Mélie vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.

L’acheteur garantit au vendeur Les Plumes à Mélie, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Les Plumes à Mélie se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Les cartes bancaires et les chèques d’origines étrangères ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site de « Les Plumes à Melie ». Toutes les transactions effectuées par ces cartes et ces chèques seront annulées et les clients remboursés intégralement.


Article 6 : livraison :

Les frais de livraison sont variables en fonction du poids. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les montants des frais de port figurant sur son site « lpm-creation-bijoux.fr ».

L'envoi se fait sous 24h à 48h (jours ouvrables) aprés validation de la commande par l'acheteur par le biais de La Poste en courrier suivi. Le numéro de suivi sera communiqué à l'acheteur au moment de l'expédition de sa commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux « Les Plumes à Mélie ».

En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprés du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. 
A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. 


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les Plumes à Mélie propose également le retrait des commandes dans ses locaux situé au 22 route de Maison Rouge, 33830 Belin-Beliet. Le choix de cette option se fait lors de la validation de la commande. Lorsque l'acheteur choisi cette option, il sera contacté par mail par Les Plumes à Mélie afin de définir la date et l'heure du retrait dans les horaires d'ouverture (lundi au vendredi de 9h30 à 18h).


Article 7- Délai et modalités de rétractation :

La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d’un bien conclue entre Les Plumes à Mélie et un acheteur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
L'acheteur peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter de la réception de sa commande, pour effectuer un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge.

Pour tout retour de produit, Les Plumes à Mélie demande à ce que l'acheteur l'en informe par mail à  contact@lpm-creation-bijoux.fr ou bien par sms au 0646385224, de joindre à l'envoi le bon de retour situé ci-dessous dûment complété et de renvoyer le tout à l'adresse suivante :

Les Plumes à Mélie
22 route de maison rouge
33830 Belin-Beliet

Formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer (imprimé ou sur papier libre) :
Je soussigné M/Mme (Nom et prénom)………………… demeurant ………………………………………… confirme vouloir faire valoir mon droit de rétractation concernant la commande n°……………………… passé avec l’entreprise Les Plumes à Mélie (www.lpm-creation-bijoux.fr)  immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro  88872708800013.
Je souhaite être remboursé par chèque.

Je m’engage à renvoyer le(s) bien(s) relatifs à la commande sous un délai de 14 jours à partir de l’envoi de ce formulaire de rétractation et demande un remboursement de ma commande.
J’ai pris acte que les frais de renvoi sont à ma charge et que le vendeur a un délai de 30 jours à partir duquel je fourni une preuve de l’envoi du(des) bien(s) ou de la réception du(des) bien(s) par le vendeur pour me rembourser.

Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine et le produit doit être conforme à celui reçu.

L'acheteur passe par le transporteur de son choix, étant précisé que les frais de retour restent à sa charge, en respectant un délais de 14 (quatorze) jours ouvrables, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi.

En cas de rétractation sur la totalité de la commande, les frais de livraison vous seront remboursés.
En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout produit retourné, Les Plumes à Mélie remboursera à hauteur de la valeur du ou des produits retournés.

Le remboursement se fait dans un délais de 30 jours ouvrés suivant la recéption du produit par l'atelier de "Les Pumes à Mélie".

Cependant, toutes commandes spéciales de produits non disponibles sur le site et nécessitant de ce fait une demande spécifique auprès de la créatrice, ne seront pas remboursées.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les produits détériorés.


Article 8 : Garanties :

Les Plumes à Mélie apporte une attention particuliére à la qualité de ses produits, de la fabrication à l'expédition.
Cependant, si un produit acquis sur le site « lpm-creation-bijoux.fr » n’est pas conforme aux standars de qualité de « Les Plumes à Mélie », l'acheteur bénéficie d’une garantie contractuelle pendant l'année qui suit son achat.

Pour toute demande de SAV sur un bijou, il est demandé à l'acheteur d’envoyer un mail à contact@lpm-creation-bijoux.fr en y indiquant le numéro de commande, en y expliquant le problème rencontré sur le bijou et d'y joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais.

La garantie Les Plumes à Mélie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale.

Sont exclus de la garantie :
-le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum,
-la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien,
-les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation, tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs;
-les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
-en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
-en cas d’usure naturelle ;
-les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par les Plumes à Mélie ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention,
–les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

La garantie propose un échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un produit d’une valeur similaire.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bijou et se faire restituer le prix.


A
rticle 9-Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site « lpm-creation-bijoux.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Les Plumes à Mélie ».


Article 10 : Informations nominatives :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur "Les Plumes à Mélie" garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par lui à l’issue du règlement de sa commande par l’acheteur, à l’exception du montant de celle-ci.
Les données servent à effectuer les opérations relatives à la gestion des commandes de l’acheteur, à effectuer des opérations de communication, à la gestion des impayés et contentieux, à la gestion des avis sur les produits, services et contenus.

L’acheteur peut à tout moment demander un accès aux données recueilli par Les Plumes à Mélie, modifier ou supprimer ses données. Pour accéder, modifier ou supprimer des données, l’acheteur peut faire la demande par courrier à l’adresse suivante :

Les Plumes à Mélie

22 route de Maison Rouge

33830 Belin-Beliet

par mail : lesplumesamelie@gmail.fr

ou en utilisant notre formulaire de contact https://www.lpm-creation-bijoux.fr/nous-contacter

Voici le lien de notre politique de confidentialité et de cookies : https://www.lpm-creation-bijoux.fr/privacy

Article 11 : Données personnelles / cookies

Lors de la consultation du site de « LesPlumes à Mélie », des informations relatives à la navigation du terminal de l’acheteur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit  « Cookies » installés sur le terminal de l’acheteur, sous réserve des choix qu’il aurait exprimé concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
Lorsque l’acheteur se connecte à lpm-creation-bijoux.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de ses choix, à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné ainsi que les produits mis en panier pour validation de la commande.
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Vous pouvez faire une demande de suppression de votre compte en nous envoyant un mail contact@lpm-creation-bijoux.fr

Voici le lien de notre politique de confidentialité et de cookies : https://www.lpm-creation-bijoux.fr/privacy


Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur Les Plumes à Mélie afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Bordeaux.


Mis à jour le 06/06/2021